Les présentes définissent le cadre contractuel entre vous (utilisateur) et Plorivontrix concernant l’accès, l’utilisation et les limitations de nos services.

8 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à plorivontrix.sbs, vous acceptez l’ensemble des clauses ci-après pour toute utilisation, y compris consultation, demande ou souscription. Veuillez lire attentivement chaque section.

Définitions

Certains termes désignent des fonctions spécifiques de notre service. Les voici :

• « Utilisateur » : toute personne ou entité accédant ou utilisant le site plorivontrix.sbs et ses services.
• « Service » : toute prestation, module, conseil, ou plateforme fournie par Plorivontrix dans le cadre de l’énergie intelligente.
• « Plateforme » : la solution numérique centralisant gestion, contrôle et données des équipements énergétiques installés.
• « Donnée personnelle » : information identifiant directement un utilisateur et soumise au RGPD.

Utilisation des services

L’accès est conditionné au respect des normes techniques, de la législation française, et des modalités du contrat avec Plorivontrix.

Éligibilité

L’utilisation des services nécessite une majorité légale et la capacité de contracter selon la loi française.

Tout usage abusif entraîne la suspension immédiate de l’accès.

Obligations utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser le service dans le respect du droit, du site et de la vie privée d’autrui.

• Fournir des informations exactes et les mettre à jour en cas de changement.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou violation suspectée à l’équipe support.
• Respecter les limites contractuelles d’usage décrites ici.
• Protéger la confidentialité de vos identifiants et l’accès à votre espace personnel.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement proscrits :

• Utilisation frauduleuse, détournement ou contournement de la plateforme pour toute activité illégale.
• Tentative d’accès non autorisé à des données, comptes, ou logiciels liés à Plorivontrix.
• Diffusion de contenu offensant, trompeur ou rencontrant des obligations contraires aux lois en vigueur.
• Perturbation volontaire de nos services par attaque, surcharge ou intrusion.
• Extraction ou réutilisation non autorisée de données, logiciels ou contenus du site.

Propriété intellectuelle et contenus

Le site plorivontrix.sbs et ses modules (textes, logos, images, codes, schémas) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction nécessite l’accord écrit préalable de Plorivontrix.

Contributions utilisateurs acceptées

Vous pouvez partager témoignages, retours ou suggestions dans le respect de la loi et de la modération.

Respect de votre vie privée

La collecte et le traitement respectent la politique de confidentialité de Plorivontrix. Toute demande d’exercice de droits est prise en charge en conformité avec le RGPD. Voir confidentialité

Mise en garde et limitations

Ce site propose des informations générales à titre informatif uniquement. Elles ne se substituent pas à un conseil professionnel.

Limitation de responsabilité

Plorivontrix décline toute responsabilité pour les conséquences d’un usage inadapté, une interruption de service ou une perte de données ou de profits.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Plorivontrix de toute action résultant de l’usage fautif ou illégal du service ou des contenus.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige naissant sera d’abord soumis à une tentative de règlement amiable avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique, et la juridiction compétente est celle du siège de Plorivontrix.

Résiliation

Plorivontrix se réserve le droit de suspendre le service ou résilier unilatéralement l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Toute évolution des présentes CGU sera annoncée sur le site et entre en vigueur immédiatement après publication.

Divisibilité

Toute clause jugée invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions présentes.

Contrat complet

Ce document exprime l’intégralité de la relation contractuelle, sauf dispositions particulières expressément convenues.

Contact conditions générales

Pour toute question relative à ces CGU, veuillez utiliser notre page de contact.